Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande validée sur le site internet www.sorore.co, édité par la société Sorore SASU, engage l'acheteur à l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente ci-après selon les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

 

Mise en garde

Avant tout achat de produits sur le site internet www.sorore.co, nous vous remercions de prendre connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi afférents à chaque produit.

L’utilisation des compléments SORORE suppose une hygiène de vie adaptée. Les compléments ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d'un régime alimentaire varié et équilibré et d’un mode de vie sain.

Pour toute personne enceinte ou allaitante, sous traitement médical quel qu’il soit ou en cas de régime de nutrition ou diététique particulier, de pathologie, d’allergie, d’intolérance alimentaire, de traitement médical, de problème de santé quel qu'il soit ou en cas de doute sur votre état de santé, nous vous recommandons de prendre préalablement conseil auprès d’un professionnel de santé.

Sorore ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des produits pour le client.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS ENTREPRISE

La Société SORORE SASU (ci-après « la Société ») est une société par action simplifiée unipersonnelle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 913 823 704 et dont le siège social est situé au 12 rue du Général Noel 92500 Rueil Malmaison.

Son numéro individuel d’identification à la TVA est le FR88913823704 et son adresse électronique de contact est contact@sorore.co .

La responsable de la publication du site internet www.sorore.co est Mme Justine IOCHMANN-DEJEAN.

La Société est une société spécialisée dans le domaine du bien-être féminin et de la vente de compléments alimentaires ainsi que la vente d’accessoires de soins, de beauté et de bien-être.

 

Article 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société met à la disposition du client (« l’Acheteur ») ses Produits : vente du Produit, livraison du Produit et retour du Produit.

La Société met à disposition, via le site internet qu’elle exploite http://www.sorore.co (ci-après le « Site » ou la « Plateforme ») une Plateforme permettant à des Acheteurs de commander les produits répertoriés.

L’Acheteur s’est assuré préalablement la passation de sa commande que les fonctions du produit acheté sont en adéquation avec ses besoins.

Les produits ont été déclarés en tant que compléments alimentaires à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) conformément aux dispositions de l’article 16 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires. Ils n'ont pas vocation à prévenir, empêcher ou soigner une maladie et ne peuvent remplacer l'avis d'un professionnel de santé. L'acheteur est seul responsable de ses besoins et de son état de santé.

La Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Sauf dispositions légales impératives, ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours.

Toute commande passée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation des présentes CGV.

 

Article 3 – LA COMMANDE

L’Acheteur passe une commande en choisissant des Produits qu’il place dans son panier puis procède à la validation de sa commande et à son paiement.

Préalablement à toute commande, l’Acheteur garantit qu'il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu'il utilisera pour le règlement de sa commande.

Lors de la commande, l'Acheteur devra fournir des coordonnées à des fins de livraison et de facturation. Afin de recevoir sa commande, il devra veiller à remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Dans le cas échéant, les commandes ne pourront pas être validées. De plus, avant d’effectuer sa commande, l’Acheteur s’assure que toutes les informations indiquées dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’Acheteur garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées pour sa commande. Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

Toute modification de commande après confirmation est soumise à l'acceptation de la Société. La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de comportement frauduleux ou tout autre motif légitime.

Une fois la commande effectuée, la Société s’engage à faire parvenir un email de confirmation à l’Acheteur.

Afin de recevoir l’email de confirmation de sa commande, l'Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande / mise à jour de son Compte sont exactes. En cas de non-réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées dans l’article 1.

 

Article 4 – LE PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition calculés pour une livraison en France Métropolitaine. En cas de livraison vers un autre pays que la France, le client s'engage à payer tous les frais de dédouanement et taxes, en plus du prix de vente, en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les Produits achetés sur le Site demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de l'annulation d'une commande liée à l'épuisement du stock, le vendeur s'engage à prévenir l'acheteur et le rembourser dans un délai de 30 jours en cas d'encaissement.

Article 5 – LE PAIEMENT

Carte bancaire

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SORORE se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

 

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’Acheteur, SORORE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’Acheteur est invité à contacter SORORE via chat ou par mail: hello@sorore.co

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique SORORE. Stripe (Shopify Paiements) vérifie que la connexion avec le navigateur de l’Acheteur est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Stripe étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par SORORE comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque de l’Acheteur.

PayPal

Vous pourrez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et notre banque, sans que vos données bancaires ne transitent sur notre site.

ApplePay

Vous pourrez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui fait le lien entre notre site et notre banque, sans que vos données bancaires ne transitent sur notre site.

Nous attirons votre attention sur le fait que pour les paiements par PayPal et par ApplePay, l’utilisation sera soumise aux CGU de ces prestataires.

Toute commande passée auprès de la Société doit être réglée avant son envoi. Pour toute commande dont le paiement n’aurait pas été reçu dans les 7 jours suivant la commande et/ou l’émission de la facture, la Société recontactera le client par email ou téléphone afin de vérifier s’il y a une erreur due aux moyens de paiement utilisés. Si malgré tous ses efforts, la Société ne parvient pas à contacter le client, la Société se réserve le droit d’annuler la commande.

 

Article 6 – LA LIVRAISON

Notre équipe logistique prépare vos commandes du lundi au vendredi de 9H à 18H avec le plus grand soin.

Le délai de livraison indiqué lors de la commande ne l’est qu’à titre indicatif. En effet, la Société ne maîtrise pas les transporteurs et ne peut donc être responsable de tout retard qui leur est imputable. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse et des indications de livraison fournies.

L’Acheteur a l’obligation de vérifier la conformité et le bon état du Produit livré.

Pour la livraison de sa commande, l’Acheteur peut choisir entre Mondial Relay et Colissimo. Si l’Acheteur souhaite une livraison express, il lui ait également possible de choisir Chronopost.

Pour les livraisons hors zone UE des frais de douane peuvent s’appliquer et doivent être pris en charge par l’Acheteur. La Société ne maîtrise pas les frais de douane qui peuvent être appliqués et ne peut en aucun cas être responsable de ceux-ci.

En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport à la date de livraison annoncée dans l’email de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des produits, l'Acheteur aura la possibilité de dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse de la Société mentionnée à l’article 1 afin d’obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 40 (quarante) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de colis endommagé, il appartient à l'Acheteur de le refuser au moment de la livraison afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L'Acheteur devra par ailleurs en informer la Société par mail dans les heures qui suivent à l'adresse suivante : hello@sorore.co .

 

ARTICLE 7 – RETOUR DES PRODUITS

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (à partir de la date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Nous vous rappelons que les frais de retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur.

Votre colis retour doit impérativement contenir :

• le produit retourné intact et complet (non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine, scellé et blister intact) ;

 

• la facture de votre commande (précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement).

Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour. La Société se réserve le droit de refuser votre retour si ces conditions ne sont pas respectées. L’Acheteur est prié de retourner le Produit à l’adresse mentionnée dans l’article 1.

Lorsque votre demande de remboursement est due à un Produit défectueux, nous prenons en charge les frais de retour.

Pour toute question relative à un retour de Produit, l’Acheteur est prié de contacter le service clientèle en envoyant un email à l’adresse hello@sorore.co.

 

ARTICLE 8 - RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception des frais de retour) jusqu’à 14 jours à compter de la date de réception des Produits commandés.

Afin d’en informer la Société, l'Acheteur envoie un courrier à la Société (voir adresse indiquée dans l’article 1) avec accusé de réception. Ce courrier devra impérativement comporter les éléments suivants : le numéro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la rétractation.

Les Produits seront ensuite retournés, accompagnés d’une copie de la facture d’origine, par l'Acheteur à la Société par voie postale et ceux-ci devront impérativement être dans leurs emballages d’origine, non ouverts et sans trace d’utilisation. Une fois les Produits réceptionnés et jugés conforment par la Société, celle-ci remboursera l’Acheteur de l’intégralité de la somme versée pour sa commande (sauf frais de retour). Ce remboursement prendra effet au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception.

La présence ou non d’allergènes étant indiquée sur l’étiquetage des produits, la Société décline toute responsabilité et remboursement liée à une erreur de l'Acheteur sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients/plantes.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE / GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

La Société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La Société garantit l’Acheteur contre tout défauts de conformité du Produit conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue pour les clients, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la Société serait retenue, sa garantie sera limitée au montant HT payé par l’Acheteur pour l’achat du Produit et les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.

La Société ne peut être tenue responsable d’un dommage causé par un défaut d’un Produit que si ce dommage a été causé directement et exclusivement par le défaut entachant le bon fonctionnement du Produit.

La responsabilité de la Société sera diminuée ou supprimée en cas de faute de l’Acheteur ou d’un tiers.

La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation des présentes CGV.

 

ARTICLE 10 – SUSPENSION

En cas de non-respect de ses obligations par l’Acheteur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’exécution de ses obligations. Cette suspension ne pourra pas constituer une cause de responsabilité pour la Société, ni donner lieu à une révision du prix.

 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments figurant sur le site nommés comme suit : les bases de données, les textes, les informations, les analyses, les images, les photographies, les graphismes et logos, les sons ou toutes autres données contenues sur ou dans les Produits appartiennent à la Société et ne peuvent être utilisés sans le consentement de celle-ci.

 

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel concernant l’Acheteur sont traitées par la Société qui agit en tant que responsable de traitement. Elles sont nécessaires à la gestion et le suivi de votre commande, de votre accès au Site, de la création de votre compte client ou invité, à la réalisation d’études statistiques, à l’envoi de newsletter. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au prestataire chargé de la livraison à cette seule fin.

Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de la Société ainsi qu’à ses éventuels prestataires et sous-traitants.

Pour optimiser la navigation, des cookies peuvent être utilisés.

Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de limitation du traitement de vos données, d’opposition, de portabilité et de suppression des données qui le concerne conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dite RGPD. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les droits s’exercent par courrier électronique via contact@sorore.co ou par courrier postal à SORORE SASU à l’adresse mentionnée dans l’article 1, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

L’Acheteur dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Ce droit s’exerce auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil), 3 rue de Fontenoy, 75007 Paris.

Afin d’obtenir davantage d’informations sur les traitements réalisés par la Société, merci de consulter la Politique de confidentialité présente sur le site internet.

 

ARTICLE 13 - SOUS-TRAITANCE

La Société est habilitée à sous-traiter un quelconque de ses droits ou obligations en vertu de ce présent accord.

 

ARTICLE 14 - PRECAUTION D’UTILISATION DES PRODUITS

Avant la première utilisation du Produit, il est impératif de lire attentivement les précautions d’emploi du Produit et de respecter les conseils d’utilisation propre à chaque Produit. La responsabilité de la Société ne peut être engagée du fait de dommages causés par une utilisation non conforme aux indications figurant sur le Produit.

Les Produits sont déconseillés aux femmes enceintes et allaitantes, aux enfants de moins de 18 ans.

 

ARTICLE 15 – CAPACITE

Chacune des parties garantit qu’elle a tous pouvoirs pour souscrire le présent engagement et à accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 16 - REGLEMENT DES LITIGES

Préalablement à toute action juridique de l’une à l’encontre de l’autre, les parties s’obligent à mettre tous moyens en œuvre à l’effet de solutionner amiablement, un éventuel différend survenu à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Si le litige n'est pas résolu dans les trente (30) jours suivant le commencement de la procédure amiable ou si l'une des parties refuse d’y participer, le litige pourra alors être porté devant les tribunaux compétents par la Partie la plus diligente.

 

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La langue d’interprétation des conditions générales de vente est la langue française.. Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

ARTICLE 18 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de contestation, accessible sur la plateforme de Règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show